Conversion à l’agriculture biologique S’engager vers la bio en grandes cultures
Le chemin de la conversion à l’agriculture biologique fait appel à différents acteurs et nécessite quelques étapes obligatoires dont les délais sont à anticiper.
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Le choix de la bio
S’entourer
Les premiers contacts sont utiles pour avoir une vue globale sur son projet de conversion. Les chambres d’agriculture et groupements d’agriculteurs biologiques (Gab) peuvent dresser un premier diagnostic et évaluer la faisabilité du projet de conversion. Ces organismes fournissent des repères techniques et économiques, des notices réglementaires, ils informent sur les procédures administratives et permettent de s’approprier la réglementation ainsi que les obligations à respecter.
Progressivité
La progressivité de la conversion à l’agriculture biologique est possible sous réserve de bien respecter la règle de non-mixité du cahier des charges. Celle-ci stipule qu’il est impossible de cultiver la même espèce en conventionnel et en bio, sauf si les variétés sont distinguables en tout temps de culture.
« La progressivité se fait de moins en moins pour des raisons de facilité administrative et logistique, explique Romain Fredon, conseiller en grandes cultures au groupement des agriculteurs biologiques et biodynamiques de Touraine. Elle doit être réfléchie pour respecter la bonne traçabilité des produits et donc gérer l’utilisation des matériels ou le stockage commun des produits conventionnels et biologiques. »
Des engagements...
L’organisme certificateur
La première démarche est d’entrer en contact avec un organisme certificateur (OC), lui seul est accrédité pour délivrer la certification. « Il y a aujourd’hui onze OC, qui sont répertoriés sur le site de l’agence bio, indique Romain Fredon. Nous conseillons de demander un devis à deux ou trois. » L’agriculteur contractualise ensuite avec un OC et s’engage sur une date de début de conversion. Cette contractualisation obligatoire est payante et à renouveler chaque année.
L’Agence bio
En même temps, l’agriculteur se notifie auprès de l’Agence bio comme producteur en agriculture biologique. Cela entraîne dans le mois qui suit un premier contrôle de l’OC, qui s’assure que la date de début de conversion indiquée par l’agriculteur a été respectée. Le cas contraire, celle-ci sera réajustée et un nouveau contrôle se tiendra dans le mois qui suit.
...à la labellisation
Délai de conversion
Le délai de conversion est propre à chaque culture. Par exemple, il est de deux ans pour une culture annuelle ou de trois ans pour une culture pérenne. « Des dérogations précisées dans le cahier des charges existent et permettent de réduire le temps de conversion », indique Romain Fredon. La première fauche ou la première moisson après la date de conversion est certifiée C1, puis C2 l’année suivante, voire C3 avant d’acquérir le label bio.
Aides à la conversion
Les aides à la conversion versées pendant les cinq premières années varient selon le type de culture et la région, leur montant est plafonné. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande lors de sa déclaration Pac. « La date de conversion doit être antérieure à la date de déclaration Télépac si l’on veut y prétendre l’année où on engage sa conversion », souligne l’expert.
Le label AB
L’acquisition du label bio se fera sur la récolte semée en terre convertie, ou fauchée après les deux ans révolus. L’OC viendra constater le respect du cahier des charges et donnera le label AB à la production. Seul le logo européen, l’eurofeuille, donne une vraie valeur légale à la production. « Le logo français AB est reconnu par le consommateur, mais il n’est plus associé au cahier des charges de l’agriculture biologique », précise Romain Fredon.
Contrôles réguliers
L’OC procède à des contrôles annuels et inopinés tout au long de la carrière de l’agriculteur. S’il constate un non-respect du cahier des charges, une notification de non-conformité sera éditée. Elle pourra conduire à un rappel à l’ordre ou à une sanction. A. Gambarini
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